CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

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ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes 
les ventes conclues sur le site shop.9mm-energy.com entre :

Vendeur : 9MM Europe, SAS au capital de 10 000 €, 
128 rue La Boétie 75008 Paris — RCS Paris 993 313 758
Contact : contact@9mm-energy.com

Et : tout consommateur ou professionnel (ci-après "le Client") 
effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 2 — PRODUITS
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Les produits commercialisés sont des boissons énergétiques sans alcool 
(9MM Active Body, 9MM Active Mind) ainsi que des packs associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les 
fiches produits. Les photographies sont données à titre indicatif et ne sont 
pas contractuelles. 9MM Europe se réserve le droit de modifier la composition 
de ses produits sous réserve de maintenir leur conformité réglementaire.

Conformément à la réglementation européenne, la teneur en caféine est 
mentionnée sur l'étiquette. La mention "Teneur élevée en caféine" est 
apposée lorsqu'applicable.

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ARTICLE 3 — PRIX
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Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais 
de livraison. La TVA applicable est la TVA française en vigueur.

9MM Europe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation 
de la commande.

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

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ARTICLE 4 — COMMANDE
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Le Client passe commande en ligne sur le site. La commande est validée 
après :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Identification ou création d'un compte
3. Saisie de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Acceptation des présentes CGV
6. Validation du paiement

Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement. 
9MM Europe se réserve le droit de refuser toute commande en cas de 
litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock.

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ARTICLE 5 — PAIEMENT
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Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Tout autre moyen proposé lors de la commande

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et traitées par 
Shopify Payments. 9MM Europe ne conserve aucune donnée bancaire.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

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ARTICLE 6 — LIVRAISON
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Les commandes sont expédiées depuis la France sous 24 à 48h ouvrées 
après validation du paiement.

Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Belgique et Luxembourg : 4 à 6 jours ouvrés

Un email de suivi est envoyé dès expédition. En cas de retard imputable 
au transporteur, 9MM Europe ne pourra être tenu responsable mais s'engage 
à mettre tout en œuvre pour résoudre le litige.

En cas d'absence lors de la livraison, le colis est déposé en point relais 
ou un avis de passage est laissé.

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ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, 
le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la 
réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir 
à motiver sa décision ni supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à :
contact@9mm-energy.com (objet : "Rétractation — commande n°XXX")

Les produits doivent être retournés :
- Dans leur emballage d'origine, non ouverts et non consommés
- Dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation
- Les frais de retour sont à la charge du Client

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des 
produits retournés, via le moyen de paiement initial.

Exception légale : conformément à l'article L.221-28 du Code de la 
consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les denrées 
alimentaires rapidement périssables ou dont la date de durabilité minimale 
(DDM) est dépassée.

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ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
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Tout produit défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à la 
commande doit être signalé dans les 48h suivant la réception à :
contact@9mm-energy.com avec photos à l'appui.

9MM Europe procédera à l'échange ou au remboursement intégral, frais de 
retour inclus, pour tout produit reconnu défectueux.

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ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
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Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité 
(art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie 
contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

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ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ ET MISES EN GARDE
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Les boissons 9MM contiennent de la caféine (70 mg / 250 ml).
Recommandation : 2 canettes maximum par jour pour un adulte en bonne santé.

Déconseillé aux :
- Femmes enceintes ou allaitantes
- Enfants et adolescents de moins de 16 ans
- Personnes sensibles à la caféine
- Personnes souffrant de troubles cardiaques

9MM Europe ne pourra être tenue responsable d'une consommation non 
conforme aux recommandations figurant sur l'étiquette.

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ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
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Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au 
RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

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ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action 
judiciaire. Le Client peut également faire appel à un médiateur de la 
consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal des 
Activités Économiques de Paris seront seuls compétents.